Le niveau de risque est différent entre une collectivité (personne morale publique) et une société de droit privé (EPL et sociétés de projets). L’investissement dans les projets des collectivités est donc plus adapté pour des investisseurs plus averses aux risques.
Les projets proposés sont soumis à des risques variés. Leur réussite ou leur échec sont fonction d’une multitude de facteurs, certains intrinsèques, d’autres extrinsèques.

Les risques intrinsèques peuvent être d’origine juridique, technique, financière ou opérationnelle (gestion de l’entreprise). Par exemple, une mauvaise gestion de la trésorerie dans une société d’économie mixte peut mener à des difficultés de remboursement de ses créanciers alors même que son activité se porte bien.

Les risques extrinsèques peuvent être d’origine climatique, macroéconomique ou législative. Par exemple, une évolution législative peut entraîner des difficultés qui affecteront la rentabilité du projet.

L’analyse et la sélection préalables à la levée de fonds ainsi que le suivi après celle-ci visent à limiter la prise de risque pour les investisseurs et à proposer des pistes d’améliorations aux porteurs de projets, mais le risque ne peut être inexistant.

Il convient avant d’investir de prendre connaissance des documents fournis pour forger votre propre opinion sur la pertinence de votre investissement.

Dans l'hypothèse où le porteur de projet se retrouverait en difficulté, les remboursements pourraient se faire avec retard, ou vous pourriez n’être remboursés qu’en partie, ou encore pas du tout, étant précisé que des créanciers prioritaires, s’il en existe dans le projet, peuvent être remboursés avant vous. Les risques portent tant sur le capital investi que sur les intérêts.

En l’absence de remboursement, des actions judiciaires et extra-judiciaires pourraient s’avérer opportunes pour recouvrer les sommes dues. Ces procédures peuvent ne pas aboutir, menant à la perte des fonds investis et à d’éventuels frais de procédure.

Les frais de recouvrement pour l’assistance juridique et/ou une procédure judiciaire éventuelle peuvent porter atteinte à la rentabilité de l’investissement. 

Les procédures de notre plateforme prévoient une communication régulière auprès des investisseurs pour les tenir informés de ces situations et des risques qui y sont liés.

Les investissements proposés sur notre plateforme ne permettent pas de défiscaliser étant précisé que les intérêts perçus font l’objet pour les résidents fiscaux français d’un prélèvement à la source par défaut au prélèvement forfaitaire unique (PFU).

Il existe des cas de dispense de tout ou partie des prélèvements à la source détaillés dans notre FAQ.  

Chez Collecticity, les titres et contrats ne sont pas cessibles, ce qui signifie que vous ne pouvez pas les vendre pour récupérer vos liquidités avant les remboursements prévus.

La date de remboursement de vos obligations est variable d’un projet à l’autre et dépend des conditions fixées au contrat d’émission obligataire ou dans le contrat de prêt disponible sur la page dédiée au projet.

Plus largement, la liquidité des obligations et des prêts dépend de leurs modalités de remboursement et de versement des intérêts fixées dans ce contrat.
Des conditions contractuelles peuvent également prévoir que les obligations ou les prêts peuvent être remboursées par anticipation à l’initiative du porteur de projet, auquel cas le capital investi vous sera remboursé plus tôt, sachant que les intérêts sur la période restante à courir ne vous seront pas dus.

Par ailleurs, dans certains cas, il peut être prévu contractuellement que l’échéance du remboursement peut être reportée d’une durée fixée dans le contrat.