Données collectées qui font l'objet d'un traitement

Collecticity peut collecter depuis son Site ou par les courriels que vous nous adressez tout ou partie des données suivantes préalablement à la réalisation d'un abondement par un Internaute ou un Investisseur Potentiel :

• nom de famille, prénom, adresses fiscale, date de naissance, nationalité
• adresse de messagerie électronique valide
• numéro de téléphone
• situation professionnelle actuelle ou passée pour un retraité
• profil investisseur (expérience, connaissances, objectifs, revenus, patrimoine, origine des fonds etc.),
• Relevé d'Identité Bancaire
• copie de justificatifs d'identité,
• tous autres documents nécessaires à la Souscription.

Ces données sont exclusivement recueillies par votre intermédiaire.

Collecticity peut également collecter depuis son Site les données suivantes :

• les données de transactions (prêts, virements, paiements CB, liés aux abondements et retraits effectués sur le Site) ;
• les données relatives au comportement et préférences en ligne et de connexion lors de la navigation sur le Site ;
• les données sur le type de navigateur et le matériel de connexion utilisé (ordinateur, smartphone…) ainsi que l'adresse IP

Collecticity utilise des cookies techniques et fonctionnels pour permettre ou faciliter la navigation sur le Site.

Finalités de traitement des données

La communication et le traitement de ces données est indispensable au respect des exigences légales et réglementaires de Collecticity et/ou de son Prestataire de Service de Paiement, à une exécution (pré)-contractuelle, ou nécessaires à la poursuite d'intérêts légitimes :

• gestion de la relation client ;
• fourniture des services du Site et facilitation de la navigation ;
• fourniture des services utilisant la synchronisation de données ;
• souscription aux émissions obligataires ;
• respect des obligations légales et réglementaires ;
• lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme ;
• sécurité des réseaux informatiques et des transactions ;
• établissement des preuves des transactions et des conventions ;
• recouvrement et cession de créances, gestion des incidents de paiement ;
• gestion des remboursements des investisseurs et prêteurs ;
• statistique sur la fréquentation du Site pour améliorer les services ;
• newsletters de Collecticity si vous y avez consenti ;

Destinataire des données

Collecticity peut-être tenue de fournir certaines données vous concernant aux autorités publiques lorsqu'elles en font la demande ou dans le cadre d'obligations réglementaires ou légales. Collecticity est susceptible de communiquer vos données personnelles à ses prestataires techniques dont l'intervention est nécessaire pour réaliser l'une des finalités précitées, ou à son cocontractant réalisant une prestation de gestion extinctive en cas de cessation des activités de Collecticity.

Sécurisation des données

Collecticity prend toutes les dispositions visant à assurer la protection, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.

Nous utilisons les technologies SSL afin d'assurer la confidentialité des données transitant sur les réseaux.

Le site est également protégé par Google reCAPTCHA, nottament lors de la création d'un compte et lors de la connexion à son compte utilisateur.

Délai et conservation des données

Pour assurer le bon traitement des transactions financières, vos données personnelles doivent être conservées et mises à jour régulièrement pendant toute la durée où vous êtes partie à une émission obligataire ou à un contrat de prêt.

Afin de répondre à des obligations légales et/ou réglementaires et/ou pour répondre à des demandes des autorités autorisées à en faire la demande, vos données personnelles seront conservées au-delà de la date de remboursement de la dernière émission obligataire à laquelle vous avez souscrite ou du dernier prêt que vous avez contracté ou du dernier effectué pour une durée de 5 ans.

Enfin, certaines données pourront être conservées et anonymisées pour être utilisées à des fins statistiques.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de limitation du traitement de vos données et de définir le sort de vos données après votre décès. Ces droits peuvent être exercés pour l'essentiel directement sur le Site et dans les conditions et les limites visées par la réglementation en vigueur. Vous avez un droit d'effacement de vos données à tout moment sauf si (i) vous avez contracté un contrat de prêt ou obligataire, auquel cas vous pourrez exercer votre droit 5 ans à compter du dernier remboursement (ii) vous avez réalisé un don auquel cas vous pourrez exercer votre droit 5 ans à compter de la clôture de la dernière collecte à laquelle vous avez contribué.

Vous pouvez retirer votre consentement à la newsletter.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans ce même espace, sauf si vous avez un contrat de prêt ou obligataire en cours, ou si vous avez réalisé un don dont le reçu fiscal n'a pas encore été remis ; auquel cas la suppression du compte ne pourra intervenir qu'une fois le contrat intégralement exécuté ou le reçu fiscal remis.

Vous pouvez contacter Collecticity en nous adressant par courriel à l'adresse suivante : [email protected].

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.