Pour prêter, il faut être un particulier, agir à des fins non professionnelles et avoir une résidence fiscale en France.

Il n’y a aucun frais d’inscription.

Le taux d’intérêt est toujours fixe.

Le taux d’intérêt annuel est déterminé avec Collecticity en fonction notamment de la notation du porteur de projet, réalisée avec une méthode de “scoring”.

Nous vous communiquerons le Taux Effectif Global (“TEG”) de l’opération, qui tient notamment compte de la rémunération de Collecticity payée par le porteur de projet.

La durée de la collecte est déterminée entre Collecticity et le porteur de projet. Collecticity peut la prolonger dans la limite de deux mois. Elle est généralement de 60 jours. 

Le montant minimum de collecte doit être atteint mais il peut être dépassé dans la limite d’un maximum qui peut évoluer en cours de collecte. 

Dans tous les cas, Collecticity fixe contractuellement un montant maximum de collecte afin de ne pas collecter plus de fonds que ce que nécessite le projet.

Les investisseurs n’ont rien à payer à Collecticity. Collecticity est indemnisé par le porteur de projet.

La fin de la période de collecte peut d’abord être différée par Collecticity pour atteindre l’objectif ou le minimum s’il y en a un.

Si l’objectif, ou le minimum s’il y en a un, n’est pas atteint, c’est une opération blanche : aucune somme n’est due par le porteur de projet et les investisseurs récupèrent leur argent. Il n’y a aucun frais supplémentaire.

Les investisseurs seront remboursés.

Il y a plusieurs types de collectes :

• Le prêt avec intérêts : vous pouvez prêter jusqu’à 2.000 € par projet. 
• Le prêt sans intérêts : Vous pouvez prêter jusqu’à 5.000 € par projet.

Le taux d’intérêts et la durée de remboursement varient d’un projet à l’autre. Ces informations figurent sur la page de chaque projet.

Vous serez remboursé selon un échéancier pré-déterminé. Vous pouvez réaliser une simulation en saisissant le montant que vous souhaitez prêter directement sur la page du projet.

A chaque échéance, vous percevez le remboursement d’une partie du capital (somme prêtée) et des intérêts échus.

Collecticity organise des collectes de fonds uniquement pour le secteur public ou parapublic. En lançant une campagne de financement sur Collecticity, les porteurs de projet, dont la plupart sont directement des Collectivités, s’engagent  à utiliser les fonds pour financer le projet proposé.

De plus, les porteurs de projet signent avec vous un contrat de prêt qui vous offre l’option de récupérer les sommes prêtées et les intérêts échus et de percevoir une pénalité financière  s’il est avéré que les fonds ont été utilisés à d’autres fins.

Les intérêts (dits placements à revenu fixe) que vous percevez sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélevements sociaux.

Collecticity réalise pour les résidents fiscaux français un prélèvement forfaitaire unique (PFU) pour le compte de l’Etat, qui est de 30 % du montant des intérêts (12,8 % au titre des impôts sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux).

Collecticity déclare annuellement aux services des impôts pour les résidents fiscaux français le montant de ces intérêts et du prélèvement fiscal, dans le cadre de la déclaration 2561, et met à ce titre à votre disposition un Imprimé Fiscal Unique (IFU).

Votre revenu fiscal de référence est inférieur à 25 000 € pour un célibataire ou 50 000€ pour un couple pacsé ou marié ?

Vous pouvez demander une dispense de prélèvement de l’avance d’impôt pour les intérêts versés , seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % étant prélevés. Il vous suffit de nous transmettre à [email protected] une attestation sur l’honneur remplie et signée avant le 30 novembre de l’année précédent la perception des intérêts.

Enfin, un mécanisme fiscal permet aux personnes physiques, à certaines conditions, en cas de non-remboursement d'un prêt, d’imputer les pertes sur les intérêts générés par ailleurs, dans la limite de 8000€.

Les projets présentés à ce jour sont tous portés par des personnes publiques. Contrairement aux sociétés, elles ne peuvent pas être mises en liquidation judiciaire ou faire faillite. Les collectivités ont pour obligation de présenter un budget à l’équilibre (ressources – dépenses), les remboursements d’emprunt sont des dépenses obligatoirement inscrites au budget. Si ces règles ne sont pas respectées, le Préfet met la collectivité sous tutelle, et applique ces règles.

Il faut noter que l’argent que vous prêtez n’est pas liquide : vous ne pourrez en obtenir la restitution que dans les proportions et aux échéances fixées dans votre contrat de prêt.

Collecticity (dénomination sociale : Urbanis Finance) est agréé en qualité d’Intermédiaire en Financement Participatif, contrôlé par l’ACPR, l’organisme de tutelle des banques et assurances, et inscrit à l’ORIAS sous le numéro 15003764 comme vous pouvez le vérifier ici.

Collecticity a toute la confiance de partenaires institutionnels comme l’AMRF, la MNT, le Crédit Agricole du Finistère ou Manutan Collectivités, et bénéficie d’un label d’Etat, Finance Innovation.

Conformément à ses obligations réglementaires, Collecticity a inclus dans son contrat avec son Prestataire de Service de Paiement (Lemon Way SAS, RCS de Bobigny n° 500 486 915) une clause de gestion extinctive pour le cas où notre société viendrait à faire défaut.

Collecticity transmet à Lemon Way un reporting pour chaque projet de prêt comprenant les contrats de prêt.

Lemon Way, ou en cas de défaillance de cette société, la BNP Paribas, poursuivrait son activité de Prestataire de paiement et procéderait aux remboursement des prêts jusqu’à leur épuisement, mais aucun nouveau projet ne serait lancé et les collectes en cours seraient arrêtées, les éventuels prêteurs de ces collectes étant remboursés.

Vous ne pourriez donc plus investir dans de nouveaux projets et vous devriez prendre directement contact avec Lemon Way pour toute question concernant vos remboursements, vos encours (qui sont toujours logés chez Lemon Way) et leur virement vers votre compte bancaire. Vous ne recevriez donc plus de mail directement de notre plateforme concernant vos remboursements, vos encours et vous ne pourrez plus procéder aux virements externes depuis notre plateforme.

Les rapports annuels sont disponibles ici

Collecticity est dédié au financement des projets des acteurs du territoire.

Peuvent porter des projets les collectivités locales , leurs structures (associations, SPL, SEM…), les établissements publics, et les entreprises à projets impactants .

Il n’y a aucun frais d’inscription.

Collecticity souhaite que :

• les acteurs du territoire, dont en premier lieu les collectivités, puissent faire du financement participatif une alternative durable au service du développement du territoire il n’y a pas critère rédhibitoire pour la sélection des projets.
• le financement des projets soit une réussite : Collecticity veille à privilégier les projets sérieux et peut refuser ceux qu’elle estime voués à l’échec.
• les citoyens trouvent du sens à leur investissement : Collecticity est très attaché aux projets de nature sociale, environnementale, solidaire ou innovant. Ce qui n’exclut pas les autres.
• les acteurs du territoire disposent d’un outil permettant de renforcer le lien entre élus locaux et administrés : Collecticity entend privilégier les projets ayant une dimension fédératrice.

La capacité de remboursement du porteur de projet est toutefois analysée pour ne pas favoriser le surendettement.

Collecticity réalise donc une analyse financière de la capacité d’emprunt du porteur de projets (encours de dette/CAF brute, Dette nette/EBITDA…) qui donne lieu à une notation comprise entre A++ et B.

Il y a deux types de collectes  :

• Les prêts avec intérêts. Le montant maximal de collecte est de 1 million d’euros. Le taux d’intérêt et la durée de remboursement varient d’un projet à l’autre. 
• Les prêts sans intérêts. Le montant maximal de collecte est de 1 million d’euros. Le taux d’intérêt et la durée de remboursement varient d’un projet à l’autre.

La durée de la collecte est déterminée avec Collecticity. Elle doit tenir compte de vos besoins mais devra être suffisante pour atteindre l’objectif. Collecticity peut la prolonger dans la limite de deux mois. Elle est généralement de 60 jours. Sachez également qu’une longue durée de collecte n’est pas synonyme de succès. 

Le taux d’intérêt est toujours fixe.

Le taux d’intérêt annuel est déterminé avec Collecticity en fonction notamment de la notation du porteur de projet, réalisée avec une méthode de “scoring”.

Nous vous communiquerons le Taux Effectif Global (“TEG”) de l’opération, qui tient notamment compte de la rémunération de Collecticity.

Non ! Sur le plan financier / comptable, un emprunt participatif est identique à un emprunt bancaire : le porteur de projet reçoit en un seul virement la somme globale collectée et rembourse le montant global de chaque échéance que Collecticity se charge de répartir entre les prêteurs. Vous signez de manière électronique avant la campagne un contrat avec Collecticity puis, à l’issue de la collecte, l’ensemble des contrats de prêt en une seule fois, un tableau récapitulant l’opération globale.

Oui, si le financement participatif par le prêt est limité à 1 million d’euros par projet, vous pouvez compléter le financement de votre projet par d’autres moyens (subventions, prêt bancaire…). 

Voici les étapes pour le porteur de projet :

1/ Vous présentez votre projet à Collecticity ([email protected]) qui, s’il est accepté, vous assistera dans sa définition et dans la réalisation des démarches administratives.

2/ Vous créez sur la plateforme le profil de votre structure et votre projet.

3/ Vous signez électroniquement (en moins d’une minute) votre contrat avec Collecticity qui vous assistera dans l’élaboration et le suivi de votre projet.

4/ Collecticity met en ligne le projet.

5/ Vous percevez les fonds dans les 4 jours ouvrés suivants l’atteinte de l’objectif de collecte.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus de précisions.

Le montant minimum de collecte doit être atteint mais il peut être dépassé dans la limite d’un maximum fixé à l’avance. 

Collecticity fixe un montant maximum de collecte afin de ne pas collecter plus de fonds que ce que nécessite le projet.

Collecticity prélève en pirincipe une commission de 4% sur les sommes collectées avec le porteur de projet. Cette commission permet notamment de couvrir les frais de Collecticity (entretien du site, prestataire de service de paiement, procédures de lutte anti-blanchiment, assurance etc.).

La commission n’est en principe facturée qu’en cas de réussite du projet. Un projet qui échoue entraîne donc des pertes pour Collecticity.

Attention : il ne faut pas confondre le taux et la commission, laquelle n’est payée qu’une seule fois et non pas à chaque échéance.

La fin de la période de collecte peut d’abord être différée par Collecticity pour atteindre le minimum.

Si l’objectif n’est pas atteint, c’est une opération blanche : aucune somme n’est due par le porteur de projet et les investisseurs récupèrent leur argent. Il n’y a aucun frais supplémentaire.

100 % des projets de prêt ont atteint leur objectif avec une grande facilité.

L’objectif d’un prêt peut être dépassé dans la limite d’un maximum qui peut être fixé  avec le porteur de projet.

Collecticity analyse le projet et assiste le porteur dans sa conception, l’élaboration du plan de communication et son suivi.

Elle met à également à sa disposition un outil de vote qualifié à utiliser en amont ou pendant la collecte au service de sa réussite.

Si vous souhaitez annuler un projet en cours de collecte, vous devez nous contacter, et obtenir notre accord. Vous devrez créer un communiqué pour expliquer les raisons de l’abandon du projet à vos premiers investisseurs. Les investisseurs seront remboursés.

En principe, nous refusons de publier à nouveau un projet dont la collecte a échoué. Toutefois, nous vous conseillons d’analyser les raisons de l’échec de la première tentative, et de retravailler le projet pour qu’il ait plus de chance d’aboutir, par exemple en précisant le budget, le calendrier de réalisation, en offrant des intérêts plus intéressants. Nous pourrons ensuite échanger sur l’opportunité de faire une nouvelle tentative.

Collecticity (dénomination sociale : Urbanis Finance) est agréé en qualité d’Intermédiaire en Financement Participatif, contrôlé par l’ACPR, l’organisme de tutelle des banques et assurances, et inscrit à l’ORIAS sous le numéro 15003764 comme vous pouvez le vérifier ici.

Collecticity a toute la confiance de partenaires institutionnels comme l’AMRF, SMACL Assurances, la MNT, le Crédit Agricole du Finistère ou Manutan Collectivités, et bénéficie d’un label d’Etat, Finance Innovation.

Conformément à ses obligations réglementaires, Collecticity a inclus dans son contrat avec son Prestataire de Service de Paiement (Lemon Way SAS, RCS de Bobigny n° 500 486 915) une clause de gestion extinctive pour le cas où notre société viendrait à faire défaut.

Collecticity transmet à Lemon Way un reporting pour chaque projet de prêt comprenant les contrats de prêt.

Lemon Way, ou en cas de défaillance de cette société, la BNP Paribas, poursuivrait son activité de Prestataire de paiement et procéderait aux remboursement des prêts jusqu’à leur épuisement, mais aucun nouveau projet ne serait lancé et les collectes en cours seraient arrêtées, les éventuels prêteurs de ces collectes étant remboursés.

Vous ne pourriez donc plus investir dans de nouveaux projets et vous devriez prendre directement contact avec Lemon Way pour toute question concernant vos remboursements, vos encours (qui sont toujours logés chez Lemon Way) et leur virement vers votre compte bancaire. Vous ne recevriez donc plus de mail directement de notre plateforme concernant vos remboursements, vos encours et vous ne pourrez plus procéder aux virements externes depuis notre plateforme.

Les rapports annuels sont disponibles ici

Pour donner, il faut être un particulier ou une entreprise ou une association.

Il n’y a aucun frais d’inscription.

La durée de la collecte est déterminée avec Collecticity. Elle doit tenir compte de vos besoins mais devra être suffisante pour atteindre l’objectif. Collecticity peut la prolonger dans la limite de deux mois. Elle est généralement de 60 jours. 

Pour le don, il y a deux  types de collecte : les collectes tout ou rien et les collectes où tout euro collecté est définitivement acquis même si  le minimum, qui est donc symbolique, n’est pas atteint.

Dans tous les cas, Collecticity fixe contractuellement un montant maximum de collecte afin de ne pas collecter plus de fonds que ce que nécessite le projet.

Les donateurs n’ont rien à payer à Collecticity. Collecticity est indemnisé par le porteur de projet.

La fin de la période de collecte peut d’abord être différée par Collecticity pour atteindre l’objectif.

Si l’objectif n’est pas atteint, dans le cas d’une collecte dite « tout ou rien » c’est une opération blanche : aucune somme n’est due par le porteur de projet donateurs récupèrent leur argent. Il n’y a aucun frais supplémentaire.

Attention : il peut y avoir un montant minimum à atteindre inférieur à l’objectif.

L’objectif de don peut être dépassé dans une limite pré-déterminée qui garantit l’affectation des fonds au projet.

Les fonds collectés ne doivent servir qu’au financement du projet.

Dans le cadre d’une collecte de dons, vous pouvez avoir droit à des contreparties en nature (un bien matériel lié au projet, par exemple un t-shirt, un livre ou une entrée pour l’événement ou l’infrastructure à venir, une rencontre avec les porteurs du projet, une invitation à une soirée d’inauguration, des réductions pour l’utilisation de l’infrastructure etc.).

En cas de retard ou de difficulté dans la livraison de votre contrepartie, vous devez prendre directement attache avec le porteur de projet.

Collecticity peut faire le lien avec le porteur de projet mais nous ne gérons jamais les contreparties.

Les donateur seront remboursés.

Le don minimum est de 7 € mais il n’y a pas de plafond.

Collecticity organise des collectes de fonds uniquement pour le secteur public ou parapublic. En lançant une campagne de financement sur Collecticity, les porteurs de projet, dont la plupart sont directement des Collectivités, s’engagent  à utiliser les fonds pour financer le projet proposé.

La plupart des projets de don ouvrent droit à une réduction fiscale. Cette information figure le cas échéant sur la page du projet.

Pour les particuliers, la réduction fiscale est de 66% du montant du don et pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés de 60 %.

Collecticity (dénomination sociale : Urbanis Finance) est agréé en qualité d’Intermédiaire en Financement Participatif, contrôlé par l’ACPR, l’organisme de tutelle des banques et assurances, et inscrit à l’ORIAS sous le numéro 15003764 comme vous pouvez le vérifier ici.

Collecticity a toute la confiance de partenaires institutionnels comme l’AMRF, SMACL Assurances, la MNT, le Crédit Agricole du Finistère ou Manutan Collectivités, et bénéficie d’un label d’Etat, Finance Innovation.

Conformément à ses obligations réglementaires, Collecticity a inclus dans son contrat avec son Prestataire de Service de Paiement (Lemon Way SAS, RCS de Bobigny n° 500 486 915) une clause de gestion extinctive pour le cas où notre société viendrait à faire défaut.

Collecticity transmet à Lemon Way un reporting pour chaque projet de don comprenant les contrats de don.

Lemon Way, ou en cas de défaillance de cette société, la BNP Paribas, poursuivrait son activité de Prestataire de paiement et procéderait aux remboursement des dons des projets en cours.

Les rapports annuels sont disponibles ici

Collecticity est dédié au financement des projets des acteurs du territoire.

Peuvent porter des projets les collectivités locales , leurs structures (associations, SPL, SEM…), les établissements publics, et les entreprises à projets impactants.

Il n’y a aucun frais d’inscription.

Collecticity souhaite que :

• les acteurs du territoire, dont en premier lieu les collectivités, puissent faire du financement participatif une alternative durable au service du développement du territoire il n’y a pas critère rédhibitoire pour la sélection des projets.
• le financement des projets soit une réussite : Collecticity veille à privilégier les projets sérieux et peut refuser ceux qu’elle estime voués à l’échec.
• les citoyens trouvent du sens à leur investissement : Collecticity est très attaché aux projets de nature sociale, environnementale, solidaire ou innovant. Ce qui n’exclut pas les autres.
• les collectivités disposent d’un outil permettant de renforcer le lien entre élus locaux et administrés : Collecticity entend privilégier les projets ayant une dimension fédératrice.

Il peut s’agir de dons avec ou sans réduction fiscale et avec ou sans contreparties.

Il est très fortement recommandé de prévoir des contreparties, même symboliques, lesquelles sont l’une des clés de la réussite des projets.

La durée de la collecte est déterminée avec Collecticity. Elle doit tenir compte de vos besoins mais devra être suffisante pour atteindre l’objectif. Collecticity peut la prolonger dans la limite de deux mois. Elle est généralement de 60 jours. Sachez également qu’une longue durée de collecte n’est pas synonyme de succès. 

Oui, vous pouvez compléter le financement de votre projet par d’autres moyens (subventions, prêt bancaire…). 

Voici les étapes pour le porteur de projet :

1/ Vous présentez votre projet à Collecticity ([email protected]) qui, s’il est accepté, vous assistera dans sa définition et dans la réalisation des démarches administratives.

2/ Vous créez sur la plateforme le profil de votre structure et votre projet.

3/ Vous signez électroniquement (en moins d’une minute) votre contrat avec Collecticity qui vous assistera dans l’élaboration et le suivi de votre projet.

4/ Collecticity met en ligne le projet.

5/ Vous percevez les fonds dans les 4 jours ouvrés suivants l’atteinte de l’objectif de collecte.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus de précisions.

Il y a deux  types de collecte : les collectes  « tout ou rien » et les collectes où « tout euro collecté est définitivement acquis » même si l’objectif, qui est donc symbolique, n’est pas atteint.

Dans tous les cas, Collecticity fixe contractuellement un montant maximum de collecte afin de ne pas collecter plus de fonds que ce que nécessite le projet.

Collecticity perçoit en principe :

• A la signature du mandat, des frais de mise en ligne de 300 € HT  (entretien et amortissement du site, prestataire de service de paiement, procédures de lutte anti-blanchiment, assurance, assistance du porteur de projet etc.)
• A l’issue de la collecte, une commission de 6,6 % HT des dons collectés et versés au porteur de projet. Les 300 € HT de frais sont déduits de cette commission 

La fin de la période de collecte peut d’abord être différée par Collecticity pour atteindre l’objectif.

Si l’objectif n’est pas atteint, dans le cas d’une collecte dite « tout ou rien » c’est une opération blanche : aucune somme n’est due par le porteur de projet et les donateurs récupèrent leur argent. Il n’y a aucun frais supplémentaire.

Attention : il peut y avoir un montant minimum à atteindre inférieur à l’objectif.

L’objectif de don peut être dépassé dans une limite pré-déterminée qui garantit l’affectation des fonds au projet.

Les fonds collectés ne doivent servir qu’au financement du projet.

Collecticity analyse le projet et assiste le porteur dans sa conception, l’élaboration du plan de communication et son suivi.

Elle met à également à sa disposition un outil de vote qualifié à utiliser en amont ou pendant la collecte au service de sa réussite.

Il est fortement conseillé de prévoir des contreparties, même symboliques. C’est l’une des clés de la réussite de votre projet.

Vous pouvez proposer des contreparties en nature (un bien matériel lié au projet, par exemple un t-shirt, un livre ou une entrée pour l’événement ou l’infrastructure à venir, une rencontre avec les porteurs du projet, une invitation à une soirée d’inauguration, des réductions pour l’utilisation de l’infrastructure etc.).

Attention : il faut veiller à choisir des contreparties qui ne remettent pas en cause la réduction fiscale. Collecticity est à votre disposition pour vous assister.

Si vous souhaitez annuler un projet en cours de collecte, vous devez nous contacter pour obtenir notre accord. Vous devrez créer un communiqué pour expliquer les raisons de l’abandon du projet à vos premiers investisseurs. Les donateurs seront remboursés.

En principe, nous refusons de publier à nouveau un projet dont la collecte a échoué. Toutefois, nous vous conseillons d’analyser les raisons de l’échec de la première tentative, et de retravailler le projet pour qu’il ait plus de chance d’aboutir, par exemple en précisant le budget, le calendrier de réalisation, en offrant des contreparties plus intéressantes. Nous pourrons ensuite échanger sur l’opportunité de réaliser une nouvelle tentative.

Collecticity (dénomination sociale : Urbanis Finance) est agréé en qualité d’Intermédiaire en Financement Participatif, contrôlé par l’ACPR, l’organisme de tutelle des banques et assurances, et inscrit à l’ORIAS sous le numéro 15003764 comme vous pouvez le vérifier ici.

Collecticity a toute la confiance de partenaires institutionnels comme l’AMRF, la MNT, le Crédit Agricole du Finistère ou Manutan Collectivités, et bénéficie d’un label d’Etat, Finance Innovation.

Conformément à ses obligations réglementaires, Collecticity a inclus dans son contrat avec son Prestataire de Service de Paiement (Lemon Way SAS, RCS de Bobigny n° 500 486 915) une clause de gestion extinctive pour le cas où notre société viendrait à faire défaut.

Collecticity transmet à Lemon Way un reporting pour chaque projet.

Lemon Way, ou en cas de défaillance de cette société, la BNP Paribas, poursuivrait son activité de Prestataire de paiement et procéderait à la finalisation des opérations en cours, mais aucun nouveau projet ne serait lancé et les collectes en cours seraient arrêtées, éventuels donateurs de ces collectes étant remboursés.

Les contributeurs ne pourront donc plus investir dans de nouveaux projets et devraient prendre directement contact avec Lemon Way pour toute question. 

Les rapports annuels sont disponibles ici