Toute personne physique majeure et toute personne morale peut s’inscrire gratuitement.

Pour investir, il faut préalablement créer votre profil en suivant le parcours d’inscription sur la plateforme.

Vous trouverez l’ensemble des informations ici

La rémunération et la durée de l’investissement sont fixées contractuellement avec le porteur de projet et sont renseignées sur la page du projet. Vous pouvez simuler votre échéancier de remboursement en cliquant sur la page projet sur le bouton "Simuler le rendement".

Les rémunérations sont fixes et sont versées dans le cadre de remboursements amortissables ou in fine suivant le projet.

Il est rappelé qu’investir dans des émissions obligataires présente un risque de non-remboursement et d'illiquidité.

La durée varie d’un projet à l’autre et est affichée sur la page du projet. Une prolongation peut être décidée en cours de projet dans une limite déterminée contractuellement et à l’avance.

L’investisseur n’a aucun frais à payer à Collecticity qui est exclusivement rémunérée par le porteur de projet.

Si l’opération référencée sur la plateforme est un succès, Collecticity facture au porteur de projet une commission de maximum 5% HT des montants collectés. Le détail est accessible dans la fiche générale de présentation de chaque projet. En outre, des frais de dossier pouvant atteindre 3000€ HT sont facturés au porteur de projet, le cas échéant.

Tous les investissements sont réalisés sous forme d’obligations à taux fixe et coupon zéro émises par l’émetteur qui a signé le contrat d’émission obligataire disponible dans la page dédiée au projet. Il s’agit d’une forme d’emprunt.

L’objectif de collecte constitue un minimum à atteindre. L’objectif peut être dépassé si le projet prévoit un montant maximum supérieur qui est affiché sur la page du projet.

La collecte est généralement prolongée pour permettre l'atteinte de l'objectif. Si le montant n’est pas atteint à la fin de la période de collecte prolongée, les fonds que vous avez investis seront intégralement remis à votre disposition; et vous pourrez les virer sur votre compte bancaire enregistré, sans frais.

Le ticket minimal applicable à chaque projet est mentionné dans la page qui lui est dédiée.

Vous êtes automatiquement informé(e) par email à l’issue de la collecte soit de sa réussite soit de son échec.

Votre souscription est définitive une fois le bulletin de souscription signé sous réserve de l’atteinte de l’objectif minimum de la collecte.

Le montant et la date des échéances de remboursement, qui est fonction du montant investi, vous est communiqué avant votre souscription.

Il est rappelé qu’investir dans des émissions obligataires présente un risque de non-remboursement et d'illiquidité.

Le porteur de projet verse les échéances globales de remboursement à Collecticity qui se charge de les répartir entre chaque investisseur.

Les fonds remboursés sont immédiatement à votre libre disposition, après déduction des  prélèvements obligatoires. Vous pouvez les ré-investir dans un autre projet ou les virer sur votre compte bancaire, sans frais.

Tout est géré par Collecticity. Vous n'avez aucune démarche à faire.

Les intérêts que vous percevez sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Collecticity réalise à la source un Prélèvement Forfaitaire Unique de 30 % du montant des intérêts (12,8 % au titre des impôts sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux) qui est reversé aux services de l'Etat.

Collecticity déclare aux services de l'Etat les intérêts perçus et prélèvements réalisés. Votre déclaration d'impôt sur le revenu sera déjà pré-remplie. A toutes fins utiles, l'Imprimé Fiscal Unique (IFU) correspondant sera mis à votre disposition sur la plateforme.

Votre revenu fiscal de référence est inférieur à 25 000 € pour un célibataire ou 50 000€ pour un couple pacsé ou marié ?

Vous pouvez demander une dispense de prélèvement de l’avance d’impôt pour les intérêts versés , seuls les prélèvements sociaux  de 17,2 % étant prélevés. Il vous suffit de nous transmettre à [email protected] une attestation sur l’honneur remplie et signée avant le 30 novembre de l’année précédent la perception des intérêts.

Vous trouverez l’ensemble des informations dans la section Risques consultable ici.

Il est prévu que le porteur de projet mette à votre disposition via notre plateforme des informations sur la mise en œuvre du projet financé au moins une fois par an.